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Regulation on vegetable waste oils.

Pays/Territoire
Türkiye
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Official Journal No. 25791, 19 April 2005.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Déchets dangereux Hydrocarbures Gestion des déchets Élimination de déchets Recyclage/réemploi Normes Commerce intérieur Commerce international Institution
Aire géographique
Asie, Mer Noire, Europe, Europe et Asie Centrale, Méditerranée, Moyen-Orient, Asie Occidentale
Résumé

The purpose of this Regulation is the control and management of vegetable waste oils, and to maintain environmental protection. The Regulation defines the principles and procedures regarding the storage, recycling, recovering, disposal, import, export and transits of vegetable waste oils. The Regulation further sets forth the technical and administrative standards concerning the management of institutions for the storage, recycling and disposal of vegetable waste oils.

Texte intégral
Turc
Site web
www.resmigazete.gov.tr

Références - Législation

Implemente

Environment Law No. 2872.

Législation | Türkiye | 1983 (2022)

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Gestion/conservation, Émissions, Protection de l’environnement, Lutte contre la pollution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Biodiversité, Changement de climat, Gestion des zones côtières, Mise en application, Eaux usées/déversement, Éco-produits/processus écologique, Préservation de l'écosystème, Droits/redevances relatives à l'environnement, EIA, Planification environnementale, Normes environnementales, Loi-cadre, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Subvention/incitation, Eaux continentales, Gestion intégrée, Emballage/étiquetage, Planification territoriale, Aire marine, Pollution de la mer, Pollution sonore (de l'environnement), Infractions/sanctions, Principe pollueur-payeur, Aire protégée, Protection de l'habitat, Participation du public, Recyclage/réemploi, Droit à un environnement propre/sain, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Eaux superficielles, Développement durable, Utilisation durable, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Zones humides, Droits de l'homme, Politique/planification, Normes, Aquaculture, Gestion des resources en eau douce, Espèces menacées, Protection des espèces, Commerce d'espèces

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Regulation amending the Regulation on vegetable waste oils.

Législation | Türkiye | 2010

Mot clé: Déchets dangereux, Hydrocarbures, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Regulation amending the Regulation on vegetable waste oils.

Législation | Türkiye | 2013

Mot clé: Hydrocarbures, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Regulation on inspection of vegetable waste oil.

Législation | Türkiye | 2015

Mot clé: Santé publique, Inspection, Gestion des déchets, Hydrocarbures, Normes, Procédures judiciaires/procédures administratives

Source: FAO, FAOLEX