Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Regulation on inspection of vegetable waste oil.

Pays/Territoire
Türkiye
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Official Gazette No: 29378, 6 June 2015.
Sujet
Environnement gén., Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Santé publique Inspection Gestion des déchets Hydrocarbures Normes Procédures judiciaires/procédures administratives
Aire géographique
Asie, Mer Noire, Europe, Europe et Asie Centrale, Méditerranée, Moyen-Orient, Asie Occidentale
Entry into force notes
Paragraph 4 of Article 16 of this Regulation enters into force one year later than it is published in the Official Gazette. Other articles of this Regulation enters into force on the day it is published in the Official Gazette.
Résumé

The purpose of this Regulation is the control and management of vegetable waste oils, to maintain environmental protection and to protect human health. The Regulation sets forth the technical and administrative standards concerning the management of vegetable waste oils.

Texte intégral
Turc
Site web
www.resmigazete.gov.tr

Références - Législation

Implemente

Environment Law No. 2872.

Législation | Türkiye | 1983 (2022)

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Gestion/conservation, Émissions, Protection de l’environnement, Lutte contre la pollution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Biodiversité, Changement de climat, Gestion des zones côtières, Mise en application, Eaux usées/déversement, Éco-produits/processus écologique, Préservation de l'écosystème, Droits/redevances relatives à l'environnement, EIA, Planification environnementale, Normes environnementales, Loi-cadre, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Subvention/incitation, Eaux continentales, Gestion intégrée, Emballage/étiquetage, Planification territoriale, Aire marine, Pollution de la mer, Pollution sonore (de l'environnement), Infractions/sanctions, Principe pollueur-payeur, Aire protégée, Protection de l'habitat, Participation du public, Recyclage/réemploi, Droit à un environnement propre/sain, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Eaux superficielles, Développement durable, Utilisation durable, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Zones humides, Droits de l'homme, Politique/planification, Normes, Aquaculture, Gestion des resources en eau douce, Espèces menacées, Protection des espèces, Commerce d'espèces

Source: FAO, FAOLEX

Decree Law No. 644 on the establishment and functions of the Ministry of Environment and Urban Planning.

Législation | Türkiye | 2011

Mot clé: Institution, Planification environnementale, Normes environnementales, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Planification territoriale, Terrains urbains

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Regulation on vegetable waste oils.

Législation | Türkiye | 2005

Mot clé: Déchets dangereux, Hydrocarbures, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Recyclage/réemploi, Normes, Commerce intérieur, Commerce international, Institution

Source: FAO, FAOLEX