Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Regulation on urban waste water treatment.

Pays/Territoire
Türkiye
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Official Journal No. 26047, 8 January 2006.
Sujet
Eau
Mot clé
Pollution des eaux douces Eaux usées/déversement Eau à usage industriel Inspection Monitorage Lutte contre la pollution
Aire géographique
Asie, Mer Noire, Europe, Europe et Asie Centrale, Méditerranée, Moyen-Orient, Asie Occidentale
Entry into force notes
This Regulation enters into force on the day it is published in the Official Journal.
Résumé

The purpose of this Regulation is to protect the environment from the pollution caused by urban and industrial waste waters. It determines the rules and procedures of treatment, discharge, monitoring and inspection of urban and industrial waste water discharge.

Texte intégral
Turc
Site web
www.resmigazete.gov.tr

Références - Législation

Implemente

Environment Law No. 2872.

Législation | Türkiye | 1983 (2022)

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Gestion/conservation, Émissions, Protection de l’environnement, Lutte contre la pollution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Biodiversité, Changement de climat, Gestion des zones côtières, Mise en application, Eaux usées/déversement, Éco-produits/processus écologique, Préservation de l'écosystème, Droits/redevances relatives à l'environnement, EIA, Planification environnementale, Normes environnementales, Loi-cadre, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Subvention/incitation, Eaux continentales, Gestion intégrée, Emballage/étiquetage, Planification territoriale, Aire marine, Pollution de la mer, Pollution sonore (de l'environnement), Infractions/sanctions, Principe pollueur-payeur, Aire protégée, Protection de l'habitat, Participation du public, Recyclage/réemploi, Droit à un environnement propre/sain, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Eaux superficielles, Développement durable, Utilisation durable, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Zones humides, Droits de l'homme, Politique/planification, Normes, Aquaculture, Gestion des resources en eau douce, Espèces menacées, Protection des espèces, Commerce d'espèces

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Notification on technical methods of wastewater treatment facilities.

Législation | Türkiye | 2010

Mot clé: Eaux usées/déversement, Désinfection, Recyclage/réemploi, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Notifiaction on sensitive and less sensitive areas implementing the regulation on urban waste water treatment.

Législation | Türkiye | 2009

Mot clé: Eaux usées/déversement, Monitorage, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Notification on technical personnel of wastewater treatment facilities.

Législation | Türkiye | 2019

Mot clé: Commerce/industrie/sociétés, Certification, Classement/déclassement, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Inspection, Lutte contre la pollution, Déchets non-ménagers

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Regulation amending the Regulation on urban waste water treatment.

Législation | Türkiye | 2016

Mot clé: Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX