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Résultats de la recherche » Législation

Notifiaction on sensitive and less sensitive areas implementing the regulation on urban waste water treatment.

Pays/Territoire
Türkiye
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Official Journal No. 27271, 27 June 2009.
Sujet
Eau
Mot clé
Eaux usées/déversement Monitorage Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces
Aire géographique
Asie, Mer Noire, Europe, Europe et Asie Centrale, Méditerranée, Moyen-Orient, Asie Occidentale
Entry into force notes
The Notification enters into force on the day it is published in the Official Journal.
Résumé

This Regulation sets forth provisions on determination and monitoring of sensitive and less sensitive areas and the principles and procedures of urban wastewater discharge to sensitive areas.

Texte intégral
Turc
Site web
www.resmigazete.gov.tr

Références - Législation

Implemente

Regulation on urban waste water treatment.

Législation | Türkiye | 2006

Mot clé: Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Eau à usage industriel, Inspection, Monitorage, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Environment Law No. 2872.

Législation | Türkiye | 1983 (2022)

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Gestion/conservation, Émissions, Protection de l’environnement, Lutte contre la pollution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Biodiversité, Changement de climat, Gestion des zones côtières, Mise en application, Eaux usées/déversement, Éco-produits/processus écologique, Préservation de l'écosystème, Droits/redevances relatives à l'environnement, EIA, Planification environnementale, Normes environnementales, Loi-cadre, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Subvention/incitation, Eaux continentales, Gestion intégrée, Emballage/étiquetage, Planification territoriale, Aire marine, Pollution de la mer, Pollution sonore (de l'environnement), Infractions/sanctions, Principe pollueur-payeur, Aire protégée, Protection de l'habitat, Participation du public, Recyclage/réemploi, Droit à un environnement propre/sain, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Eaux superficielles, Développement durable, Utilisation durable, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Zones humides, Droits de l'homme, Politique/planification, Normes, Aquaculture, Gestion des resources en eau douce, Espèces menacées, Protection des espèces, Commerce d'espèces

Source: FAO, FAOLEX