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Résultats de la recherche » Législation

Regulation on the thermal treatment of waste.

Pays/Territoire
Croatie
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Élimination de déchets Déchets ménagers Gestion des déchets Déchets non-ménagers Prévention des déchets Lutte contre la pollution
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Europe du Sud
Entry into force notes
This Regulation enters into force eight days after its publication in the Official Gazette.
Résumé

This Regulation prescribes the rules aimed to define the terms and conditions of operation such as the incineration (incineration plants, facilities) of various types of waste (thermal treatment, waste disposal, waste management).

Texte intégral
Croate
Site web
www.nn.hr

Références - Législation

Implemente

Law on sustainable waste management.

Législation | Croatie | 2013

Mot clé: Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Inspection, Monitorage, Infractions/sanctions, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Législation de base

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Ordinance on Methods and Requirements for Thermal Treatment of Waste.

Législation | Croatie | 2007

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution du sol/qualité, Normes, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Eaux souterraines, Eaux superficielles

Source: FAO, FAOLEX