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Ordinance on Methods and Requirements for Thermal Treatment of Waste.

Pays/Territoire
Croatie
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère, Eau, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Pollution du sol/qualité Normes Élimination de déchets Gestion des déchets Eaux souterraines Eaux superficielles
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Europe du Sud
Entry into force notes
This Ordinance enters into force eight days after its publication in the Official Gazette.
Résumé

This Ordinance prescribes the requirements for start-up of operations, operating conditions, requirements for shut-down of operations, method of entry control of waste, method of air, soil and water protection and management of residues in the process of thermal treatment of waste.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.mzopu.hr

Références - Législation

Implemente

Waste Act.

Législation | Croatie | 2004

Mot clé: Législation de base, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Déchets dangereux, Emballage/étiquetage, Déchets solides, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Commerce international, Eaux usées/déversement, Déchets organiques, Recyclage/réemploi

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Regulation on the thermal treatment of waste.

Législation | Croatie | 2016

Mot clé: Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX