Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Regulation on the limit values for emissions of air pollutants from stationary sources.

Pays/Territoire
Croatie
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Accès-à-l'information Qualité de l'air/pollution de l'air Collecte de données/déclarations Émissions Infractions/sanctions Lutte contre la pollution
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Europe du Sud
Entry into force notes
This Regulation enters into force on 1 January 1998.
Résumé

This Regulation prescribes all necessary limit values related to the emissions of air pollutants from stationary sources based on the Croatian territory.

Texte intégral
Croate
Site web
www.nn.hr

Références - Législation

Implemente

Air protection Law.

Législation | Croatie | 1995

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Législation de base, Changement de climat, Collecte de données/déclarations, Émissions, Normes environnementales, Inspection, Monitorage, Infractions/sanctions, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Regulation amending the Regulation on the limit values for emissions of air pollutants from stationary sources.

Législation | Croatie | 2002

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Regulation amending the Regulation on the limit values for emissions of air pollutants from stationary sources.

Législation | Croatie | 2004

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Regulation amending the Regulation on the limit values for emissions of air pollutants from stationary sources.

Législation | Croatie | 2003

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX