Regulation on the limit values for emissions of air pollutants from stationary sources. Pays/Territoire Croatie Type du document Règlement Date 1997 Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère Mot clé Accès-à-l'information Qualité de l'air/pollution de l'air Collecte de données/déclarations Émissions Infractions/sanctions Lutte contre la pollution Aire géographique Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Europe du Sud Entry into force notes This Regulation enters into force on 1 January 1998. Résumé This Regulation prescribes all necessary limit values related to the emissions of air pollutants from stationary sources based on the Croatian territory. Texte intégral Croate Site web www.nn.hr Références - Législation Implemente Air protection Law. Législation | Croatie | 1995 Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Législation de base, Changement de climat, Collecte de données/déclarations, Émissions, Normes environnementales, Inspection, Monitorage, Infractions/sanctions, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX Amendé par Regulation amending the Regulation on the limit values for emissions of air pollutants from stationary sources. Législation | Croatie | 2002 Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX Regulation amending the Regulation on the limit values for emissions of air pollutants from stationary sources. Législation | Croatie | 2004 Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX Regulation amending the Regulation on the limit values for emissions of air pollutants from stationary sources. Législation | Croatie | 2003 Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX