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Regulation on reduction of substances that deplete the ozone layer.

Pays/Territoire
Türkiye
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Official Journal No. 26176, 23 May 2006.
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Couche d'ozone Substances dangereuses Commerce international
Aire géographique
Asie, Mer Noire, Europe, Europe et Asie Centrale, Méditerranée, Moyen-Orient, Asie Occidentale
Entry into force notes
This Regulation enters into force on the day it is published in the Official Journal.
Résumé

This Regulation lays down the principles on trade, import, production and terms of use of the substances depleting the ozone layer in accordance with the Montreal Protocol. The Regulation also defines the procedures and principles on their introduction into the market and on removing some of these products from the market totally.

Texte intégral
Turc
Site web
www.rega.basbakanlik.gov.tr

Références - Législation

Implemente

Environment Law No. 2872.

Législation | Türkiye | 1983 (2022)

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Gestion/conservation, Émissions, Protection de l’environnement, Lutte contre la pollution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Biodiversité, Changement de climat, Gestion des zones côtières, Mise en application, Eaux usées/déversement, Éco-produits/processus écologique, Préservation de l'écosystème, Droits/redevances relatives à l'environnement, EIA, Planification environnementale, Normes environnementales, Loi-cadre, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Subvention/incitation, Eaux continentales, Gestion intégrée, Emballage/étiquetage, Planification territoriale, Aire marine, Pollution de la mer, Pollution sonore (de l'environnement), Infractions/sanctions, Principe pollueur-payeur, Aire protégée, Protection de l'habitat, Participation du public, Recyclage/réemploi, Droit à un environnement propre/sain, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Eaux superficielles, Développement durable, Utilisation durable, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Zones humides, Droits de l'homme, Politique/planification, Normes, Aquaculture, Gestion des resources en eau douce, Espèces menacées, Protection des espèces, Commerce d'espèces

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Regulation on reduction of ozone-depleting substances.

Législation | Türkiye | 2008

Mot clé: Couche d'ozone, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Renforcement des capacités, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX