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Regulation No. 8 amending Protection of Environment Order.

Pays/Territoire
Groenland (Danemark)
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère, Environnement gén., Mer, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Lutte contre la pollution Procédures judiciaires/procédures administratives Planification environnementale Gestion des déchets Institution Pollution de la mer Pollution sonore (de l'environnement) Politique/planification Élimination de déchets
Aire géographique
Amériques, Arctique, Îles de l'Océan Atlantique, Pays de l'Union Européenne, Amérique du Nord, Atlantique Nord
Entry into force notes
The Regulation enters into force on 1 January 2008.
Résumé

The Regulation partly amends rules on the prevention and control of air, water, ice and soil pollution and applies to waste prevention, including the introduction of new environmental legal principles and definitions of powers.

Texte intégral
Danois
Site web
www.lovgivning.gl

Références - Législation

Amende

Order No. 1 amending the Environment Protection Act.

Législation | Groenland (Danemark) | 2004

Mot clé: Planification environnementale, Droits/redevances relatives à l'environnement, Lutte contre la pollution, Mise en application, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution du sol/qualité, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Environmental Protection Act (No. 12 of 1988).

Législation | Groenland (Danemark) | 1988 (1988)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution sonore (de l'environnement), Procédures judiciaires/procédures administratives, Législation de base, Pollution du sol/qualité, Pollution de la mer, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX