Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Order No. 1 amending the Environment Protection Act.

Pays/Territoire
Groenland (Danemark)
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Planification environnementale Droits/redevances relatives à l'environnement Lutte contre la pollution Mise en application Qualité de l'air/pollution de l'air Pollution du sol/qualité Politique/planification
Aire géographique
Amériques, Arctique, Îles de l'Océan Atlantique, Pays de l'Union Européenne, Amérique du Nord, Atlantique Nord
Entry into force notes
The Order enters into force on 1 August 2004.
Résumé

The Order makes amendments in regards to costs of action plans related to the prevention of air, water, ice and soil pollution.

Texte intégral
Danois
Site web
www.lovgivning.gl

Références - Législation

Amende

Environmental Protection Act (No. 12 of 1988).

Législation | Groenland (Danemark) | 1988 (1988)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution sonore (de l'environnement), Procédures judiciaires/procédures administratives, Législation de base, Pollution du sol/qualité, Pollution de la mer, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Regulation No. 8 amending Protection of Environment Order.

Législation | Groenland (Danemark) | 2007

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Planification environnementale, Gestion des déchets, Institution, Pollution de la mer, Pollution sonore (de l'environnement), Politique/planification, Élimination de déchets

Source: FAO, FAOLEX