- Abroge
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Législation |
Union européenne
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2006
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Allaitement au sein/alimentation des enfants, Additifs alimentaires, Normes, Commerce intérieur, Emballage/étiquetage, Nutrition
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2009
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Aliments diététiques et de régime, Normes, Commerce intérieur
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2006
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Allaitement au sein/alimentation des enfants, Normes, Limite maximum de résidu, Emballage/étiquetage, Pesticides, Nutrition
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
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1992
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Allaitement au sein/alimentation des enfants, Additifs alimentaires, Normes, Commerce international, Nutrition
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
|
1999
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Aliments diététiques et de régime
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
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1996
Mot clé:
Aliments diététiques et de régime, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Normes
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
|
2009
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Additifs alimentaires, Aliments diététiques et de régime
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
|
2009
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Céréales/grains/riz, Transformation/manutention, Emballage/étiquetage, Produits agricoles
Source: FAO,
FAOLEX
- Implementé par
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Législation |
Estonie
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1999
(2021)
Mot clé:
Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Institution, Hygiène/procédures sanitaires, Transformation/manutention, Emballage/étiquetage, Inspection, Commerce international, Commerce/industrie/sociétés, Commerce intérieur, Royalties/redevances, Recherche, Monitorage, Responsabilité/indemnisation, Alimentation scolaire, Allaitement au sein/alimentation des enfants, Nutrition
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
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2015
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Légumes/légumineuses, Fruits/noix comestibles, Boissons, Condiments/herbes/épices, Résidus, Allaitement au sein/alimentation des enfants, Nutrition
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
|
2015
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Allaitement au sein/alimentation des enfants, Additifs alimentaires, Normes, Limite maximum de résidu, Commerce intérieur, Emballage/étiquetage, Pesticides, Nutrition
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
|
2015
Mot clé:
Aliments diététiques et de régime, Normes, Limite maximum de résidu, Emballage/étiquetage, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Pesticides
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
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2016
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Allaitement au sein/alimentation des enfants, Additifs alimentaires, Aliments diététiques et de régime, Normes, Mise en application, Infractions/sanctions, Nutrition
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2016
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Allaitement au sein/alimentation des enfants, Additifs alimentaires, Aliments diététiques et de régime, Normes, Mise en application, Infractions/sanctions, Nutrition
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2016
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Allaitement au sein/alimentation des enfants, Additifs alimentaires, Aliments diététiques et de régime, Normes, Mise en application, Infractions/sanctions, Nutrition
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Allemagne
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2016
Mot clé:
Allaitement au sein/alimentation des enfants, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Infractions/sanctions, Mise en application, Nutrition
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lettonie
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2018
Mot clé:
Allaitement au sein/alimentation des enfants, Commerce/industrie/sociétés, Nutrition, Santé publique, Enregistrement, Royalties/redevances, Aliments diététiques et de régime, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2018
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Aliments diététiques et de régime, Emballage/étiquetage, Allaitement au sein/alimentation des enfants, Nutrition
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Moldova, République de
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2018
Mot clé:
Allaitement au sein/alimentation des enfants, Aliments diététiques et de régime, Nutrition, Additifs alimentaires, Classement/déclassement, Emballage/étiquetage, Accès-à-l'information, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2018
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Aliments diététiques et de régime, Allaitement au sein/alimentation des enfants, Lait/produits laitiers, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce intérieur, Enregistrement, Emballage/étiquetage, Nutrition
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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2019
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Aliments diététiques et de régime, Classement/déclassement, Normes, Emballage/étiquetage, Allaitement au sein/alimentation des enfants, Additifs alimentaires, Résidus, Inspection, Mise en application, Infractions/sanctions, Nutrition
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2016
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Allaitement au sein/alimentation des enfants, Additifs alimentaires, Aliments diététiques et de régime, Normes, Mise en application, Infractions/sanctions, Nutrition
Source: FAO,
FAOLEX