- Implementé par
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Législation |
Pologne
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2006
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Législation de base, Emballage/étiquetage, Hygiène/procédures sanitaires, Réseau d'alerte/intervention d'urgence, Institution, Nutrition
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pologne
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2006
Mot clé:
Aliments pour animaux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, OGM, Commerce intérieur, Commerce international, Inspection, Emballage/étiquetage, Législation de base, Santé des animaux, Autorisation/permis, Médicaments
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pologne
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2006
(2023)
Mot clé:
Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Hygiène/procédures sanitaires, Système d'alerte précoce, Institution, Nutrition
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pays-Bas
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2004
Mot clé:
EIA, Autorisation/permis, Organisme génétiquement modifié (OGM), Collecte de données/déclarations, Traçabilité/traçage du produit, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2005
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Organisme génétiquement modifié (OGM), Inspection, Aliments pour animaux, Commerce international
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2012
Mot clé:
Organisme génétiquement modifié (OGM), Effet transfrontière, Infractions/sanctions, Commerce international, Traçabilité/traçage du produit, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pologne
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2001
(2022)
Mot clé:
Législation de base, Organisme génétiquement modifié (OGM), ICP-information et consentement préalables, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2004
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Organisme génétiquement modifié (OGM), Inspection, Aliments pour animaux, Commerce international
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Suède
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2012
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Mise en application, Droits/redevances relatives à l'environnement, Couche d'ozone, Pollution du sol/qualité, Pollution par les hydrocarbures, Substances dangereuses, Pesticides, Élimination de déchets, Classement/déclassement, Enregistrement, Transport/dépôt, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces, Protection des végétaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Croatie
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2013
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Organisme génétiquement modifié (OGM), Effet transfrontière, Principe de précaution, Collecte de données/déclarations, Infractions/sanctions, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Commerce international
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Croatie
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2010
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Organisme génétiquement modifié (OGM), Effet transfrontière, Principe de précaution, Collecte de données/déclarations, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Commerce international
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Hongrie
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1998
(2015)
Mot clé:
Biotechnologie, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Organisme génétiquement modifié (OGM), Transformation/manutention, Autorisation/permis, Commerce intérieur, Commerce international, Inspection, Institution, Aliments pour animaux, Production animale, Ressources génétiques, Éducation, Production végétale, Enregistrement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2005
Mot clé:
Prévention des risques biotechnologiques, Lutte contre la pollution, Effet transfrontière, Principe de précaution, Inspection, Infractions/sanctions, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Organisme génétiquement modifié (OGM)
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Finlande
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2020
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Législation de base, Aliments pour animaux, Santé des animaux, Inspection, Traçabilité/traçage du produit, Organisme génétiquement modifié (OGM), Emballage/étiquetage, Commerce intérieur, Commerce international, Médicaments, Transformation/manutention, Collecte de données/déclarations, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pologne
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2006
(2023)
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Organisme génétiquement modifié (OGM), Commerce intérieur, Commerce international, Inspection, Emballage/étiquetage, Législation de base, Aliments pour animaux, Santé des animaux, Autorisation/permis, Médicaments
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2005
Mot clé:
Prévention des risques biotechnologiques, Lutte contre la pollution, Effet transfrontière, Principe de précaution, Inspection, Infractions/sanctions, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Organisme génétiquement modifié (OGM)
Source: FAO,
FAOLEX