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Regulation amending the Regulation establishing emissive limits and other requirements for keeping non-stationery sources of air pollution.

Pays/Territoire
Tchéquie
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Collection of Laws 475/2009
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Normes environnementales Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Europe de l'Est, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne
Entry into force notes
The Regulation enters into force on 1 January 2010.
Résumé

This Regulation of the Government amends emissive limits, conditions of functioning and requirements for keeping non-stationery sources of air pollution for certain types of sources: production of rubber auxiliary products (Annex 1, part III, table 4.1.4) and production of sulfur (table 4.2.3).

Texte intégral
Tchèque
Site web
www.podnikame.cz

Références - Législation

Implemente

Air Protection Act No. 86/2002.

Législation | Tchéquie | 2002

Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Couche d'ozone, Émissions, Accès-à-l'information, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Regulation setting out emission limits applicable to stationery sources of air pollution.

Législation | Tchéquie | 2006

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX