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Règlement sur l'exercice de la pêche dans le lac de Morat (RPêche-Morat).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Vaud
Type du document
Règlement
Date
2003 (2006)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche continentale Poissons d'eau douce Engins de pêche/méthodes de pêche Taille Maillage Zone de pêche protégée Protection des espèces Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2004.
Résumé

Le présent règlement met en exécution l’article 48 du concordat du 19 mai 2003 sur la pêche dans le lac de Morat. Le premier chapitre porte sur les normes d'utilisation des engins autorisés pour la pêche professionnelle. Il considère de différentes sortes de filets, comme par exemple, filets de fond, filet flottant, filet destiné à la capture de poissons blancs. Le texte comprend 32 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Normes d'utilisation des engins autorisés pour la pêche professionnelle (I); Normes d'utilisation des engins autorisés pour la pêche professionnelle et de loisir (II); Mesures de protection des poissons et écrevisses (III); Lieux où la pêche est interdite (IV); Autres restrictions (V); Dispositions finales (VI).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Règlement sur l'exercice de la pêche dans le lac de Morat en 2013, 2014 et 2015 (Rpêche - Morat).

Législation | Suisse | 2012 (2014)

Mot clé: Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Engins de pêche/méthodes de pêche, Pêche non-commerciale, Zone de pêche protégée, Crustacés, Mise en application, Protection des espèces, Gestion et conservation des pêches, Animaux aquatiques

Source: FAO, FAOLEX