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Règlement sur l’exercice de la pêche dans le lac de Morat en 2013, 2014 et 2015.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Fribourg
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Accord sous-national Pêche continentale Poissons d'eau douce Gestion et conservation des pêches Inspection Engins de pêche/méthodes de pêche Pêche non-commerciale Aquaculture Crustacés Mise en application Animaux aquatiques
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2013.
Résumé

Le présent règlement met en exécution la loi fédérale du 21 juin 1991 sur la pêche (LFSP) et son ordonnance d’exécution du 24 novembre 1993; l’ordonnance fédérale du 23 avril 2008 sur la protection des animaux (OPAn); le concordat du 19 mai 2003 sur la pêche dans le lac de Morat; le règlement du 24 avril 2009 d’exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Morat. Notamment, le règlement concerne l’exercice de la pêche dans le lac de Morat en 2013, 2014 et 2015. Le texte comprend 33 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Normes d’utilisation des engins autorisés pour la pêche professionnelle (1); Normes d’utilisation des engins autorisés pour la pêche professionnelle et de loisir (2); Mesures de protection des poissons et écrevisses (3); Lieux où la pêche est interdite (4); Dispositions finales (5). Deux annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.fr.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA).

Législation | Suisse | 2005 (2017)

Mot clé: Législation de base, Protection des animaux, Production animale, Commerce intérieur, Transport/dépôt, Recherche, Abattage, Subvention/incitation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Détention d'animaux vivants, Organisme génétiquement modifié (OGM), Faune sauvage

Source: FAO, FAOLEX

Loi fédérale sur la pêche (LFSP).

Législation | Suisse | 1991 (2017)

Mot clé: Législation de base, Pêche continentale, Crustacés, Espèces exotiques, Collecte de données/déclarations, Subvention/incitation, Zone de pêche protégée, Mise en application, Gestion et conservation des pêches, Infractions/sanctions, Animaux aquatiques, Utilisation durable

Source: FAO, FAOLEX

Concordat sur la pêche dans le lac de Morat (C-Pêche-Morat).

Législation | Suisse | 2003 (2004)

Mot clé: Accord sous-national, Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Gestion et conservation des pêches, Inspection

Source: FAO, FAOLEX