Règlement sur l’exercice de la pêche dans le lac de Morat en 2013, 2014 et 2015. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Fribourg Type du document Règlement Date 2012 Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche Mot clé Accord sous-national Pêche continentale Poissons d'eau douce Gestion et conservation des pêches Inspection Engins de pêche/méthodes de pêche Pêche non-commerciale Aquaculture Crustacés Mise en application Animaux aquatiques Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2013. Résumé Le présent règlement met en exécution la loi fédérale du 21 juin 1991 sur la pêche (LFSP) et son ordonnance d’exécution du 24 novembre 1993; l’ordonnance fédérale du 23 avril 2008 sur la protection des animaux (OPAn); le concordat du 19 mai 2003 sur la pêche dans le lac de Morat; le règlement du 24 avril 2009 d’exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Morat. Notamment, le règlement concerne l’exercice de la pêche dans le lac de Morat en 2013, 2014 et 2015. Le texte comprend 33 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Normes d’utilisation des engins autorisés pour la pêche professionnelle (1); Normes d’utilisation des engins autorisés pour la pêche professionnelle et de loisir (2); Mesures de protection des poissons et écrevisses (3); Lieux où la pêche est interdite (4); Dispositions finales (5). Deux annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.fr.ch Références - Législation Implemente Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA). Législation | Suisse | 2005 (2017) Mot clé: Législation de base, Protection des animaux, Production animale, Commerce intérieur, Transport/dépôt, Recherche, Abattage, Subvention/incitation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Détention d'animaux vivants, Organisme génétiquement modifié (OGM), Faune sauvage Source: FAO, FAOLEX Loi fédérale sur la pêche (LFSP). Législation | Suisse | 1991 (2017) Mot clé: Législation de base, Pêche continentale, Crustacés, Espèces exotiques, Collecte de données/déclarations, Subvention/incitation, Zone de pêche protégée, Mise en application, Gestion et conservation des pêches, Infractions/sanctions, Animaux aquatiques, Utilisation durable Source: FAO, FAOLEX Concordat sur la pêche dans le lac de Morat (C-Pêche-Morat). Législation | Suisse | 2003 (2004) Mot clé: Accord sous-national, Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Gestion et conservation des pêches, Inspection Source: FAO, FAOLEX