Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Règlement sur la protection des animaux (RCPA).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Fribourg
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Protection des animaux Parasites/maladies Institution Recherche Règlement des différends Cour/tribunaux Mise en application Infractions/sanctions Santé des animaux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2013.
Résumé

Le présent règlement met en exécution la loi fédérale sur la protection des animaux du 16 décembre 2005 et la la loi du 20 mars 2012 sur la protection des animaux. Notamment, l'article 1er établit que le règlement a pour objet la mise en exécution la législation fédérale sur la protection des animaux et de la loi cantonale. Le texte comprend 31 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Attributions du Service (2); Droit d’accès et frais de procédure (3); Dispositions finale (4).

Texte intégral
Français
Site web
www.fr.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA).

Législation | Suisse | 2005 (2017)

Mot clé: Législation de base, Protection des animaux, Production animale, Commerce intérieur, Transport/dépôt, Recherche, Abattage, Subvention/incitation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Détention d'animaux vivants, Organisme génétiquement modifié (OGM), Faune sauvage

Source: FAO, FAOLEX

Loi sur la protection des animaux (LCPA).

Législation | Suisse | 2012

Mot clé: Protection des animaux, Parasites/maladies, Institution, Recherche, Règlement des différends, Cour/tribunaux, Mise en application, Infractions/sanctions, Législation de base, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX