Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Règlement ministériel du 9 novembre 2017 portant application des dispositions de l’article 10 du règlement grand-ducal du 17 mai 2017 portant exécution des dispositions des chapitres 17 et 18 de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Mémorial A - N° 997 du 23 novembre 2017
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Développement durable Développement agricole Exploitation agricole Renforcement des capacités Extension agricole
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement porte application des dispositions de l’article 10 du règlement grand-ducal du 17 mai 2017 portant exécution des dispositions des chapitres 17 et 18 de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales. Les modules de conseil aux exploitants agricoles ainsi que les qualifications minimales que doivent remplir les prestataires de services de conseil, les taux d’aide et les montants d’aide maximum sont déterminés selon l’annexe.

Texte intégral
Français
Site web
legilux.public.lu

Références - Législation

Implemente

Règlement grand-ducal du 17 mai 2017 portant exécution des dispositions des chapitres 17 et 18 de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales.

Législation | Luxembourg | 2017

Mot clé: Développement agricole, Développement durable, Commerce/industrie/sociétés, Emploi rural, Subvention/incitation, Renforcement des capacités, Mise en application, Extension agricole, Gouvernance, Politique/planification, Questions de procédures, Viticulture/pratiques vinicoles

Source: FAO, FAOLEX