Règlement ministériel concernant le marquage du cheptel ovin et caprin. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 1995 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 50, 22 juin 1995, p. 1341 et 1342. Sujet Bétail Mot clé Production animale Ovins/caprins Marquage/identificacion Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Ce règlement discipline le marquage du cheptel ovin et caprin. Tout détenteur d'animaux de l'espèce ovine et caprine est tenu de procéder sous sa propre responsabilité, au marquage desdits animaux avant qu'ils aient atteint l'âge de 6 semaines, et en tout cas avant leur commercialisation. Le marquage se fait par l'apposition à l'oreille droite d'une plaquette d'identification dont le modèle est approuvé par le Ministre de l'Agriculture. L'administration des service vétérinaires est chargée de la surveillance de la distribution des plaquettes d'identification aux détenteurs de bovins. Le règlement est composé par 8 articles. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Abrogé par Règlement grand-ducal concernant l’identification et l’enregistrement des ovins et des caprins. Législation | Luxembourg | 2004 Mot clé: Production animale, Ovins/caprins, Enregistrement, Marquage/identificacion Source: FAO, FAOLEX