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Règlement ministériel concernant le marquage du cheptel ovin et caprin.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 50, 22 juin 1995, p. 1341 et 1342.
Sujet
Bétail
Mot clé
Production animale Ovins/caprins Marquage/identificacion
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce règlement discipline le marquage du cheptel ovin et caprin. Tout détenteur d'animaux de l'espèce ovine et caprine est tenu de procéder sous sa propre responsabilité, au marquage desdits animaux avant qu'ils aient atteint l'âge de 6 semaines, et en tout cas avant leur commercialisation. Le marquage se fait par l'apposition à l'oreille droite d'une plaquette d'identification dont le modèle est approuvé par le Ministre de l'Agriculture. L'administration des service vétérinaires est chargée de la surveillance de la distribution des plaquettes d'identification aux détenteurs de bovins. Le règlement est composé par 8 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Abrogé par

Règlement grand-ducal concernant l’identification et l’enregistrement des ovins et des caprins.

Législation | Luxembourg | 2004

Mot clé: Production animale, Ovins/caprins, Enregistrement, Marquage/identificacion

Source: FAO, FAOLEX