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Règlement ministériel concernant le marquage du cheptel ovin et caprin.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 50, 22 juin 1995, p. 1341 et 1342.
Subject
Livestock
Keyword
Animal production Sheep/goats Marking/identification
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Ce règlement discipline le marquage du cheptel ovin et caprin. Tout détenteur d'animaux de l'espèce ovine et caprine est tenu de procéder sous sa propre responsabilité, au marquage desdits animaux avant qu'ils aient atteint l'âge de 6 semaines, et en tout cas avant leur commercialisation. Le marquage se fait par l'apposition à l'oreille droite d'une plaquette d'identification dont le modèle est approuvé par le Ministre de l'Agriculture. L'administration des service vétérinaires est chargée de la surveillance de la distribution des plaquettes d'identification aux détenteurs de bovins. Le règlement est composé par 8 articles.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Repealed by

Règlement grand-ducal concernant l’identification et l’enregistrement des ovins et des caprins.

Legislation | Luxembourg | 2004

Keyword: Animal production, Sheep/goats, Registration, Marking/identification

Source: FAO, FAOLEX