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Règlement grand-ducal relatif aux piles et accumulateurs concernant certaines matières dangereuses; portant modification de l'annexe 1 de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances dangereuses.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1993 (1999)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 42, 9 juin 1993, p. 898 à 900.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Substances dangereuses Élimination de déchets Déchets dangereux Emballage/étiquetage Mise en application Infractions/sanctions Gestion des déchets
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1993, sous réserve toutefois des dispositions des articles 3 et 5.
Résumé

Le susdit règlement porte des dispositions relatives aux piles et accumulateurs concernant certaines matières dangereuses. La partie initiale contient la définition de certaines termes comme, par exemple, «pile ou accumulateur», «piles ou accumulateur usagés», «élimination». Ensuite le texte traite des aspects suivants: marquage, information du consommateur, dispositions spéciales, collecte séparée et traitement, relation avec d’autres réglementations, mise sur le marché, sanctions pénales, entrée en vigueur, exécution.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Abrogé par

Règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 23 mai 1993 relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses; 2) modifiant l’annexe I de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Législation | Luxembourg | 2008

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX