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Règlement grand-ducal relatif aux piles et accumulateurs concernant certaines matières dangereuses; portant modification de l'annexe 1 de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances dangereuses.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1993 (1999)
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 42, 9 juin 1993, p. 898 à 900.
Subject
Waste & hazardous substances
Keyword
Pollution control Hazardous substances Waste disposal Hazardous waste Packaging/labelling Enforcement/compliance Offences/penalties Waste management
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1993, sous réserve toutefois des dispositions des articles 3 et 5.
Abstract

Le susdit règlement porte des dispositions relatives aux piles et accumulateurs concernant certaines matières dangereuses. La partie initiale contient la définition de certaines termes comme, par exemple, «pile ou accumulateur», «piles ou accumulateur usagés», «élimination». Ensuite le texte traite des aspects suivants: marquage, information du consommateur, dispositions spéciales, collecte séparée et traitement, relation avec d’autres réglementations, mise sur le marché, sanctions pénales, entrée en vigueur, exécution.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Repealed by

Règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 23 mai 1993 relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses; 2) modifiant l’annexe I de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Legislation | Luxembourg | 2008

Keyword: Pollution control, Hazardous substances, Hazardous waste, Waste management

Source: FAO, FAOLEX