Règlement grand-ducal relatif aux mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 1991 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 23, 23 avril 1991, p. 498 et 499. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Emballage/étiquetage Normes Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement concerne l'indication qui permet d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire. Au sens du présent règlement, on entend par "lot" un ensemble d'unité de vente d'une denrée alimentaire produite, fabriquée ou conditionnée dans des circonstances pratiquement identiques. Le lot est déterminé dans chaque cas par le producteur, fabricant de la denrée alimentaire en question ou par le premier vendeur établi à l'interieur de la Communauté. Ce texte comprend 10 articles. Texte intégral Français Références - Législation Abrogé par Règlement grand-ducal concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, les allégations nutritionnelles et de santé ainsi que le marquage du numéro de lot. Législation | Luxembourg | 2015 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Protection du consommateur Source: FAO, FAOLEX