Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Règlement grand-ducal relatif aux mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 23, 23 avril 1991, p. 498 et 499.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Emballage/étiquetage Normes
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement concerne l'indication qui permet d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire. Au sens du présent règlement, on entend par "lot" un ensemble d'unité de vente d'une denrée alimentaire produite, fabriquée ou conditionnée dans des circonstances pratiquement identiques. Le lot est déterminé dans chaque cas par le producteur, fabricant de la denrée alimentaire en question ou par le premier vendeur établi à l'interieur de la Communauté. Ce texte comprend 10 articles.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Règlement grand-ducal concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, les allégations nutritionnelles et de santé ainsi que le marquage du numéro de lot.

Législation | Luxembourg | 2015

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Protection du consommateur

Source: FAO, FAOLEX