Règlement grand-ducal relatif aux mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire. Country/Territory Luxembourg Document type Regulation Date 1991 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 23, 23 avril 1991, p. 498 et 499. Subject Food & nutrition Keyword Packaging/labelling Standards Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent règlement concerne l'indication qui permet d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire. Au sens du présent règlement, on entend par "lot" un ensemble d'unité de vente d'une denrée alimentaire produite, fabriquée ou conditionnée dans des circonstances pratiquement identiques. Le lot est déterminé dans chaque cas par le producteur, fabricant de la denrée alimentaire en question ou par le premier vendeur établi à l'interieur de la Communauté. Ce texte comprend 10 articles. Full text French References - Legislation Repealed by Règlement grand-ducal concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, les allégations nutritionnelles et de santé ainsi que le marquage du numéro de lot. Legislation | Luxembourg | 2015 Keyword: Food quality control/food safety, Packaging/labelling, Consumer protection Source: FAO, FAOLEX