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Règlement grand-ducal relatif aux mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 23, 23 avril 1991, p. 498 et 499.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Packaging/labelling Standards
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent règlement concerne l'indication qui permet d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire. Au sens du présent règlement, on entend par "lot" un ensemble d'unité de vente d'une denrée alimentaire produite, fabriquée ou conditionnée dans des circonstances pratiquement identiques. Le lot est déterminé dans chaque cas par le producteur, fabricant de la denrée alimentaire en question ou par le premier vendeur établi à l'interieur de la Communauté. Ce texte comprend 10 articles.

Full text
French

References - Legislation

Repealed by

Règlement grand-ducal concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, les allégations nutritionnelles et de santé ainsi que le marquage du numéro de lot.

Legislation | Luxembourg | 2015

Keyword: Food quality control/food safety, Packaging/labelling, Consumer protection

Source: FAO, FAOLEX