Règlement grand-ducal relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2013 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 14, 28 janvier 2013, p. 260 à 295. Sujet Bétail Mot clé Protection des animaux Recherche Production animale Inspection Abattage Autorisation/permis Infractions/sanctions Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement grand-ducal établit des mesures pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques ou éducatives. Le texte comprend 55 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Dispositions générales (I); Dispositions relatives a l’utilisation de certains animaux dans des procédures (II); Procédure (III); Agrément (IV); Dispositions prises pour éviter le double emploi et approches alternatives (V); Dispositions finales(VI). Huit annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Implemente Directive 2010/63/EU of the European Parliament and of the Council on the protection of animals used for scientific purposes. Législation | Union européenne | 2010 Mot clé: Protection des animaux, Autorisation/permis, Espèces menacées, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX Abroge Règlement grand-ducal relatif à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques. Législation | Luxembourg | 1999 Mot clé: Protection des animaux, Recherche Source: FAO, FAOLEX