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Règlement grand-ducal relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 14, 28 janvier 2013, p. 260 à 295.
Sujet
Bétail
Mot clé
Protection des animaux Recherche Production animale Inspection Abattage Autorisation/permis Infractions/sanctions
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement grand-ducal établit des mesures pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques ou éducatives. Le texte comprend 55 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Dispositions générales (I); Dispositions relatives a l’utilisation de certains animaux dans des procédures (II); Procédure (III); Agrément (IV); Dispositions prises pour éviter le double emploi et approches alternatives (V); Dispositions finales(VI). Huit annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Directive 2010/63/EU of the European Parliament and of the Council on the protection of animals used for scientific purposes.

Législation | Union européenne | 2010

Mot clé: Protection des animaux, Autorisation/permis, Espèces menacées, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Règlement grand-ducal relatif à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques.

Législation | Luxembourg | 1999

Mot clé: Protection des animaux, Recherche

Source: FAO, FAOLEX