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Règlement grand-ducal relatif à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Jouornal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 116, p. 2112 à 2136.
Sujet
Bétail
Mot clé
Protection des animaux Recherche
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement a pour objet de fixer certaines dispositions particulières en vue d'assurer la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "animal", "animaux utilisés à des fins expérimentales", "animaux d'élevage", "expérience", "autorité", etc. L'article 5 établit que lorsqu'une expérience s'impose, le choix des espèces doit faire l'objet d'un examen attentif et, le cas échéant, être expliqué à l'autorité compétente. Le texte est formé par 17 articles et 2 annexes: Liste des animaux utilisés à des fins expérimentales auxquells s'appliquent les dispositions de l'article 21 (I); Lignes directrices relatives à l'hébergement et aux soins des animaux (II).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Council Directive 86/609/EEC on the approximation of laws, regulations and administrative provisions of the Member States regarding the protection of animals used for experimental and other scientific purposes.

Législation | Union européenne | 1986

Mot clé: Protection des animaux, Recherche

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement grand-ducal relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques.

Législation | Luxembourg | 2013

Mot clé: Protection des animaux, Recherche, Production animale, Inspection, Abattage, Autorisation/permis, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX