Règlement grand-ducal relatif à des modalités d’application et à la sanction du règlement (CE) n° 1980/2000 du 17 juillet 2000 établissant un système communautaire révisé d’attribution du label écologique.

Pays/Territoire: Luxembourg
Type du document: Règlement
Date: 2001
Source: FAO, FAOLEX

Sujet: Environnement gén.
Mot clé: Éco-produits/processus écologique Institution
Aire géographique: Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: Il est créé auprès du Ministre une commission consultative d’évaluation des demandes en obtention d’un label écologique dénommée dans ce texte «la commission». La commission est chargée d’évaluer les demandes d’attribution d’un label écologique dont elle sera saisie par le Ministre auquel elle fera connaître son avis. Le texte est formé par 6 articles.
Texte intégral: Français
Site web: www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Regulation (EC) No. 1980/2000 of the European Parliament and of the Council on a revised Community eco-label award scheme

Législation | Union européenne | 2000

Mot clé: Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Droits/redevances relatives à l'environnement, Institution, Éco-produits/processus écologique, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 6 juillet 2001 relatif à des modalités d’application et à la sanction du règlement (CE) N° 1980/2000 du 17 juillet 2000 établissant un système communautaire révisé d’attribution du label écologique.

Législation | Luxembourg | 2012

Mot clé: Droits/redevances relatives à l'environnement, Éco-produits/processus écologique, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX