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Règlement grand-ducal portant réglementation de la marque nationale du vin et fixant les conditions d'attribution de cette marque.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg nº 18, 12 février 2001, p. 702 à 704.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Viticulture/pratiques vinicoles Normes Emballage/étiquetage Institution
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article 1er établit que la marque nationale du vin luxembourgeois garantit: que le vin est d'origine luxembourgeoise; qu'il est placé sous le contrôle de l'Etat; qu'il n'a subi aucun coupage avec un vin étranger; qu'il répond aux critères de qualité visés par les règlements afférents des communautés européennes. Pour pouvoir obtenir la marque nationale ou une mention à caractère qualificatif, le vin doit être soumis à des examens analytiques, dont l'exécution est confiée au service du laboratoire de l'Institut viti-vinicole et à des examens organoleptiques dont l'exécution est confiée à une commission de dégustation. Le vin ayant obtenu la marque nationale ou une mention à caractère qualificatif doit porter sur l'étiquette du producteur le nom du cépage et l'année de récolte. Ce règlement est formé par 20 articles .

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Council Regulation (EC) No. 1493/1999 on the common organization of the market in wine.

Législation | Union européenne | 1999

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viticulture/pratiques vinicoles, Transformation/manutention, Fraude, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Règlement grand-ducal portant réglementation de la marque nationale du vin et fixant les conditions d'attribution de cette marque.

Législation | Luxembourg | 1998

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viticulture/pratiques vinicoles, Normes, Institution, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX