Règlement grand-ducal portant réglementation de la marque nationale du vin et fixant les conditions d'attribution de cette marque. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2001 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg nº 18, 12 février 2001, p. 702 à 704. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Viticulture/pratiques vinicoles Normes Emballage/étiquetage Institution Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L'article 1er établit que la marque nationale du vin luxembourgeois garantit: que le vin est d'origine luxembourgeoise; qu'il est placé sous le contrôle de l'Etat; qu'il n'a subi aucun coupage avec un vin étranger; qu'il répond aux critères de qualité visés par les règlements afférents des communautés européennes. Pour pouvoir obtenir la marque nationale ou une mention à caractère qualificatif, le vin doit être soumis à des examens analytiques, dont l'exécution est confiée au service du laboratoire de l'Institut viti-vinicole et à des examens organoleptiques dont l'exécution est confiée à une commission de dégustation. Le vin ayant obtenu la marque nationale ou une mention à caractère qualificatif doit porter sur l'étiquette du producteur le nom du cépage et l'année de récolte. Ce règlement est formé par 20 articles . Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Implemente Council Regulation (EC) No. 1493/1999 on the common organization of the market in wine. Législation | Union européenne | 1999 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viticulture/pratiques vinicoles, Transformation/manutention, Fraude, Emballage/étiquetage Source: FAO, FAOLEX Abroge Règlement grand-ducal portant réglementation de la marque nationale du vin et fixant les conditions d'attribution de cette marque. Législation | Luxembourg | 1998 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viticulture/pratiques vinicoles, Normes, Institution, Emballage/étiquetage Source: FAO, FAOLEX