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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 27, 17 février 2006, 2005, p. 578 à 584.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Substances dangereuses Inspection
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement modifie certains articles du règlement du 17 juillet 2000 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Notamment, le texte ajoute les points e), f) et g) à l’article 4; on modifie, entre autres, l’article 6 relatif à un délai de trois mois concernant les établissements; l’article 8 portant sur la coopération prévue en matière d’information du public et de l’autorité compétente pour la préparation des plans d’urgence externes; l’article 12 concernant la maîtrise de l’urbanisation; on insère un paragraphe à l’article 19 concernant les informations que les autorités compétentes doivent fournir à la Commission.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

Législation | Luxembourg | 2000

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Inspection

Source: FAO, FAOLEX