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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 27, 17 février 2006, 2005, p. 578 à 584.
Subject
Waste & hazardous substances
Keyword
Pollution control Hazardous substances Inspection
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent règlement modifie certains articles du règlement du 17 juillet 2000 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Notamment, le texte ajoute les points e), f) et g) à l’article 4; on modifie, entre autres, l’article 6 relatif à un délai de trois mois concernant les établissements; l’article 8 portant sur la coopération prévue en matière d’information du public et de l’autorité compétente pour la préparation des plans d’urgence externes; l’article 12 concernant la maîtrise de l’urbanisation; on insère un paragraphe à l’article 19 concernant les informations que les autorités compétentes doivent fournir à la Commission.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Amends

Règlement grand-ducal concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

Legislation | Luxembourg | 2000

Keyword: Pollution control, Hazardous substances, Inspection

Source: FAO, FAOLEX