Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Règlement grand-ducal modifiant le règlement du 8 août 1985 concernant l'exécution de la loi modifiée du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 4, 28 janvier 1993, p. 69 et 70.
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Parasites/maladies Bovins
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article 53 du règlement grand-ducal du 8 août 1985 concernant l'exécution de la loi modifiée du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail est remplacé. Cet article réglemente en particulier les mesures à prendre en cas que la maladie d'Aujeszky a été constatée. Le règlement comprend 2 articles.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal concernant l'exécution de la loi modifiée du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail.

Législation | Luxembourg | 1985

Mot clé: Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Bovins, Porcins, Apiculture/sériciculture, Protection des animaux, Collecte de données/déclarations, Santé des animaux, Production animale

Source: FAO, FAOLEX