Règlement grand-ducal fixant les tarifs des prestations faites par l'Administration des Eaux et Forêts au profit des propriétaires privés de forêts. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 1995 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 60, 25 juillet 1995, p. 1474. Sujet Forêts Mot clé Forêt privée Institution Royalties/redevances Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Ce règlement établit que le propriétaire privé de forêts peut sur demande bénéficier d'une aide technique de la part du personnel de l'Administration des Eaux et Forêts. A cette fin, il s'adresse par écrit au chef de cantonnement forestier territorialement compétent. Les travaux d'information, de démonstration, d'éducation et de vulgarisation des techniques forestières sont fournis gratuitement. Le règlement comprend 5 articles. Texte intégral Français Références - Législation Abrogé par Règlement grand-ducal déterminant le nombre et la composition des arrondissements de l’administration de la nature et des forêts. Législation | Luxembourg | 2009 Mot clé: Institution, Service forestier/agents forestiers, Zonage, Gestion forestière/conservation des forêts, Patrimoine culturel Source: FAO, FAOLEX