Règlement grand-ducal fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes oléagineuses et à fibres. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2003 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 181, 23 décembre 2003, p. 3658 à 3675. Sujet Plantes cultivées Mot clé Matériel de reproduction/semences Plantes oléagineuses Textiles/fibres Certification Commerce intérieur Emballage/étiquetage Inspection Infractions/sanctions Production végétale Cultures/pâtures Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement grand-ducal concerne la production en vue de la commercialisation ainsi que la commercialisation à l'intérieur de la Communauté de semences de plantes oléagineuses et de plantes à fibres destinées à la production agricole à l’exclusion des usages ornementaux. Il ne s'applique pas aux semences de plantes oléagineuses et à fibres dont il est prouvé qu'elles sont destinées à l'exportation vers des pays tiers. Le texte comprend 45 articles répartis en 4 chapitres comme suit: A. Commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres; B. Production, contrôle et certification des semences de plantes oléagineuses et à fibres; C. Dispositions particulières concernant la certification des semences de plantes oléagineuses et à fibres selon le système de l’O.C.D. D. Dispositions finales. Sept annexes sont jointes: Conditions auxquelles doit satisfaire la culture (I); Conditions auxquelles doivent satisfaire les semences (II); Poids des lots et des échantillons (III); Etiquette (IV); Etiquette et document prévus dans le cas de semences non certifiées définitivement et récoltées dans un autre Etat membre (V); Etiquette (VI); OCDE (VII). Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Implemente Council Directive 2002/60/EC laying down specific provisions for the control of African swine fever and amending Directive 92/119/EEC as regards Teschen disease and African swine fever. Législation | Union européenne | 2002 Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Désinfection, Hygiène/procédures sanitaires, Porcins, Quarantaine, Système d'alerte précoce, Vaccination, Politique/planification, Collecte de données/déclarations, Inspection Source: FAO, FAOLEX Amendé par Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 novembre 2003 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des plantes oléagineuses et à fibres. Législation | Luxembourg | 2010 Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Céréales/grains/riz, Variété végétale, Commerce international, Inspection, Emballage/étiquetage, Commerce intérieur, Certification, Production végétale, Cultures/pâtures, Produits agricoles Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 28 novembre 2003 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes oléagineuses et à fibres. Législation | Luxembourg | 2006 Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Plantes oléagineuses, Textiles/fibres, Certification, Inspection, Production végétale, Cultures/pâtures Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 28 novembre 2003 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes oléagineuses et à fibres. Législation | Luxembourg | 2016 Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Plantes oléagineuses, Textiles/fibres, Certification, Commerce intérieur, Production végétale, Cultures/pâtures Source: FAO, FAOLEX