Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 novembre 2003 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des plantes oléagineuses et à fibres.

Pays/Territoire: Luxembourg
Type du document: Règlement
Date: 2010
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 149, 19 août 2010, p. 2570 à 2577.

Sujet: Plantes cultivées
Mot clé: Matériel de reproduction/semences Céréales/grains/riz Variété végétale Commerce international Inspection Emballage/étiquetage Commerce intérieur Certification Production végétale Cultures/pâtures Produits agricoles
Aire géographique: Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: Le présent règlement grand-ducal modifie le règlement grand-ducal du 28 novembre 2003 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des plantes oléagineuses et à fibres. Notamment, on modifie l’article 3 et l’annexe I concernant les conditions auxquelles la culture doit satisfaire, l’annexe II concernant les conditions auxquelles les semences doivent satisfaire et l’annexe III concernant le poids des lots et des échantillons.
Texte intégral: Français
Site web: www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes oléagineuses et à fibres.

Législation | Luxembourg | 2003

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Plantes oléagineuses, Textiles/fibres, Certification, Commerce intérieur, Emballage/étiquetage, Inspection, Infractions/sanctions, Production végétale, Cultures/pâtures

Source: FAO, FAOLEX