Règlement grand-ducal fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2010 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 226, 20 décembre 2010, p. 3648 à 3667. Sujet Plantes cultivées Mot clé Production végétale Variété végétale Matériel de reproduction/semences Cultures/pâtures Classement/déclassement Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Un règlement grand-ducal fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles. L'article 1er établit que les variétés des espèces de plantes agricoles inscrites à la liste nationale et admises à la certification des semences ou plants sont celles reprises à l'annexe I du présent règlement. En dehors des variétés visées à l'annexe I, peuvent également être certifiées: a) les semences ou plants des variétés cultivées exclusivement à des fins d'expérimentation; b) les semences des variétés appartenant aux espèces relevées à l'annexe III du présent règlement. Le règlement est composé par 6articles et 3 annexes. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Abrogé par Règlement grand-ducal fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles. Législation | Luxembourg | 2011 Mot clé: Production végétale, Variété végétale, Matériel de reproduction/semences, Cultures/pâtures, Classement/déclassement Source: FAO, FAOLEX