Règlement grand-ducal fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles. Country/Territory Luxembourg Document type Regulation Date 2010 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 226, 20 décembre 2010, p. 3648 à 3667. Subject Cultivated plants Keyword Plant production Plant variety Planting material/seeds Crops/grasses Classification/declassification Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Un règlement grand-ducal fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles. L'article 1er établit que les variétés des espèces de plantes agricoles inscrites à la liste nationale et admises à la certification des semences ou plants sont celles reprises à l'annexe I du présent règlement. En dehors des variétés visées à l'annexe I, peuvent également être certifiées: a) les semences ou plants des variétés cultivées exclusivement à des fins d'expérimentation; b) les semences des variétés appartenant aux espèces relevées à l'annexe III du présent règlement. Le règlement est composé par 6articles et 3 annexes. Full text French Website www.legilux.lu References - Legislation Repealed by Règlement grand-ducal fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles. Legislation | Luxembourg | 2011 Keyword: Plant production, Plant variety, Planting material/seeds, Crops/grasses, Classification/declassification Source: FAO, FAOLEX