Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Règlement grand-ducal établissant des mesures de lutte contre la peste porcine classique.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 19, 19 mars 1993, p. 358 à 372.
Sujet
Bétail
Mot clé
Parasites/maladies Santé des animaux Porcins Désinfection
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce règlement établit les mesures de lutte contre la peste porcine classique. L'article 2 contient la définition de certains termes employés comme, parmi d'autres, "porc", "porc d'élèvage", "porc d'engraissement", "porc de boucherie", etc. Lorsque, dans une exploitation, se trouvent un ou plusieurs porcs suspects de pest porcine, le vétérinaire officiel met en oeuvre immédiatement les moyens d'investigation visant à confirmer ou infirmer la présence de la maladie. Dès que le diagnostic de la peste porcine classique a été officiellement confirmé pour les porcs d'une exploitation, l'autorité compétent établit, autour du foyer, une zone de protection d'au moins 3 kilomètres de rayon. Ensuite, le règlement traite des matières telles que les désinfectants à utiliser, le prélèvement d'échantillons et les examens de laboratoire, la vaccination, etc. Le règlement est formé par 23 articles et 5 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal concernant l'exécution de la loi modifiée du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail.

Législation | Luxembourg | 1985

Mot clé: Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Bovins, Porcins, Apiculture/sériciculture, Protection des animaux, Collecte de données/déclarations, Santé des animaux, Production animale

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement grand-ducal établissant des mesures de lutte contre la peste porcine.

Législation | Luxembourg | 2003

Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Porcins, Désinfection, Vaccination, Collecte de données/déclarations, Inspection, Aliments pour animaux, Quarantaine

Source: FAO, FAOLEX