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Règlement grand-ducal du 27 avril 2016 relatif à la pulvérisation aérienne.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 74, 29 avril 2016, p. 1139 et 1140.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Viticulture/pratiques vinicoles Parasites/maladies Mise en application Protection des végétaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement met en exécution l’article 9 de la loi du 19 décembre 2014 relative aux produits phytopharmaceutiques. Le règlement est relatif à la pulvérisation aérienne. Elle peut être autorisée entre le 15 avril et le 15 août pour lutter contre les maladies fongiques principales dans les vignobles dont la pente moyenne est supérieure ou égale à 20 pour cent ou dans lesquels l’épandage de produits phytopharmaceutiques ne peut être exécuté moyennant un engin à traction directe. Le texte comprend 8 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Loi relative aux produits phytopharmaceutiques – transposant la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d’action communautaire pour des pesticides.

Législation | Luxembourg | 2014

Mot clé: Production végétale, Pesticides, Institution, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Règlement grand-ducal du 11 mai 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 27 avril 2016 relatif à la pulvérisation aérienne.

Législation | Luxembourg | 2017

Mot clé: Pesticides, Hygiène/procédures sanitaires, Parasites/maladies, Protection des végétaux

Source: FAO, FAOLEX