Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Règlement grand-ducal du 27 avril 2016 relatif à la pulvérisation aérienne.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 74, 29 avril 2016, p. 1139 et 1140.
Subject
Cultivated plants
Keyword
Viticulture/oenological practices Pests/diseases Enforcement/compliance Plant protection
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent règlement met en exécution l’article 9 de la loi du 19 décembre 2014 relative aux produits phytopharmaceutiques. Le règlement est relatif à la pulvérisation aérienne. Elle peut être autorisée entre le 15 avril et le 15 août pour lutter contre les maladies fongiques principales dans les vignobles dont la pente moyenne est supérieure ou égale à 20 pour cent ou dans lesquels l’épandage de produits phytopharmaceutiques ne peut être exécuté moyennant un engin à traction directe. Le texte comprend 8 articles.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Implements

Loi relative aux produits phytopharmaceutiques – transposant la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d’action communautaire pour des pesticides.

Legislation | Luxembourg | 2014

Keyword: Plant production, Pesticides, Institution, Enforcement/compliance

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Règlement grand-ducal du 11 mai 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 27 avril 2016 relatif à la pulvérisation aérienne.

Legislation | Luxembourg | 2017

Keyword: Pesticides, Hygiene/sanitary procedures, Pests/diseases, Plant protection

Source: FAO, FAOLEX