Règlement grand-ducal du 27 avril 2016 relatif à la pulvérisation aérienne. Country/Territory Luxembourg Document type Regulation Date 2016 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 74, 29 avril 2016, p. 1139 et 1140. Subject Cultivated plants Keyword Viticulture/oenological practices Pests/diseases Enforcement/compliance Plant protection Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent règlement met en exécution l’article 9 de la loi du 19 décembre 2014 relative aux produits phytopharmaceutiques. Le règlement est relatif à la pulvérisation aérienne. Elle peut être autorisée entre le 15 avril et le 15 août pour lutter contre les maladies fongiques principales dans les vignobles dont la pente moyenne est supérieure ou égale à 20 pour cent ou dans lesquels l’épandage de produits phytopharmaceutiques ne peut être exécuté moyennant un engin à traction directe. Le texte comprend 8 articles. Full text French Website www.legilux.lu References - Legislation Implements Loi relative aux produits phytopharmaceutiques – transposant la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d’action communautaire pour des pesticides. Legislation | Luxembourg | 2014 Keyword: Plant production, Pesticides, Institution, Enforcement/compliance Source: FAO, FAOLEX Amended by Règlement grand-ducal du 11 mai 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 27 avril 2016 relatif à la pulvérisation aérienne. Legislation | Luxembourg | 2017 Keyword: Pesticides, Hygiene/sanitary procedures, Pests/diseases, Plant protection Source: FAO, FAOLEX