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Règlement grand-ducal du 25 septembre 2023 concernant la vente des bois provenant des forêts publiques.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2023
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts, Terre et sols
Mot clé
Classement/déclassement Commerce intérieur Commerce international Questions de procédures Bois Terres publiques
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce document règle la vente des bois provenant des forêts publiques. Le texte est organisé en 6 Chapitres, dont le premier fournit les définitions interprétatives, le mesurage, auquel tous les bois délivrés dans les forêts publiques sont soumis et la détermination du prix d’un lot de bois.

Texte intégral
Français
Site web
data.legilux.public.lu