Règlement grand-ducal du 25 septembre 2023 concernant la vente des bois provenant des forêts publiques. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2023 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts, Terre et sols Mot clé Classement/déclassement Commerce intérieur Commerce international Questions de procédures Bois Terres publiques Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Ce document règle la vente des bois provenant des forêts publiques. Le texte est organisé en 6 Chapitres, dont le premier fournit les définitions interprétatives, le mesurage, auquel tous les bois délivrés dans les forêts publiques sont soumis et la détermination du prix d’un lot de bois. Texte intégral Français Site web data.legilux.public.lu