Règlement grand-ducal du 25 septembre 2023 concernant la vente des bois provenant des forêts publiques. Country/Territory Luxembourg Document type Regulation Date 2023 Source FAO, FAOLEX Subject Forestry, Land & soil Keyword Classification/declassification Internal trade International trade Procedural matters Timber Public land Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Ce document règle la vente des bois provenant des forêts publiques. Le texte est organisé en 6 Chapitres, dont le premier fournit les définitions interprétatives, le mesurage, auquel tous les bois délivrés dans les forêts publiques sont soumis et la détermination du prix d’un lot de bois. Full text French Website data.legilux.public.lu