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Règlement grand-ducal déterminant les informations que doivent contenir les demandes d’autorisation de projets d’utilisation confinée d’organismes génétiquement modifiés.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 128, 18 octobre 2001, p. 2591 à 2593.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Lutte contre la pollution Organisme génétiquement modifié (OGM) Autorisation/permis Collecte de données/déclarations
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce règlement grand-ducal détermine les informations que doivent contenir les demandes d’autorisation de projets d’utilisation confinée d’organismes génétiquement modifiés. L’article 1er établit que la demande d’autorisation à introduire auprès du Ministre de la Santé par l’exploitant d’un laboratoire qui se propose de procéder à une utilisation confinée d’organismes génétiquement modifiés (OGM) doit contenir au moins les informations fixées à l’annexe du présent règlement, qui en fait partie intégrante. Le texte est formé par 6 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Abroge

Règlement grand-ducal déterminant les informations que doivent contenir les demandes d'autorisation de projets d'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés.

Législation | Luxembourg | 2000

Mot clé: Lutte contre la pollution, Organisme génétiquement modifié (OGM), Autorisation/permis, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX