Règlement grand-ducal concernant les documents accompagnant le transfert national de déchets. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2016 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 202, 26 septembre 2016, p. 3903 à 3906. Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Élimination de déchets Gestion des déchets Transport/dépôt Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L’article 1er du règlement grand-ducal établit que les transferts de déchets visés à l’article 2, paragraphes 2 et 4 de la loi du 31 août 2016 relative au transfert national de déchets doivent être accompagnés du document indiqué dans cet article. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Implemente Loi concernant le transfert national de déchets. Législation | Luxembourg | 2016 Mot clé: Élimination de déchets, Gestion des déchets, Effet transfrontière, Inspection, Transport/dépôt Source: FAO, FAOLEX