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Règlement grand-ducal concernant les documents accompagnant le transfert national de déchets.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 202, 26 septembre 2016, p. 3903 à 3906.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Élimination de déchets Gestion des déchets Transport/dépôt
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L’article 1er du règlement grand-ducal établit que les transferts de déchets visés à l’article 2, paragraphes 2 et 4 de la loi du 31 août 2016 relative au transfert national de déchets doivent être accompagnés du document indiqué dans cet article.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Loi concernant le transfert national de déchets.

Législation | Luxembourg | 2016

Mot clé: Élimination de déchets, Gestion des déchets, Effet transfrontière, Inspection, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX