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Règlement grand-ducal concernant les aspects techniques du programme directeur de gestion des risques d’inondation.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 252, 31 décembre 2010, p. 4598.
Sujet
Terre et sols, Eau
Mot clé
Inondation Risques Accès-à-l'information Politique/planification Bassin/captage/bassin versant Eaux continentales
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement grand-ducal met en exécution la directive 2007/60/CE du Parlement Européen et du Conseil relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation. Aux fins du présent règlement, on entend par: «inondation»: submersion temporaire par l’eau de terres qui ne sont pas submergées en temps normal. Cette notion recouvre les inondations dues aux crues de rivières en excluant les inondations dues aux réseaux d’égouts; «risque d’inondation»: la combinaison de la probabilité d’une inondation et des conséquences négatives potentielles pour la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique associées à une inondation. Le règlement établit les dispositions relatives aux cartes des zones inondables, cartes des risques d’inondation et cartes des risques d’inondation.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Directive 2007/60/EC of the European Parliament and of the Council on the assessment and management of flood risks.

Législation | Union européenne | 2007

Mot clé: Inondation, Risques, Gestion des zones côtières, Accès-à-l'information, Politique/planification, Patrimoine culturel, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX