Règlement grand-ducal concernant les aspects techniques du programme directeur de gestion des risques d’inondation. Country/Territory Luxembourg Document type Regulation Date 2010 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 252, 31 décembre 2010, p. 4598. Subject Land & soil, Water Keyword Flood Hazards Access-to-information Policy/planning Basin/catchment/watershed Inland waters Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent règlement grand-ducal met en exécution la directive 2007/60/CE du Parlement Européen et du Conseil relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation. Aux fins du présent règlement, on entend par: «inondation»: submersion temporaire par l’eau de terres qui ne sont pas submergées en temps normal. Cette notion recouvre les inondations dues aux crues de rivières en excluant les inondations dues aux réseaux d’égouts; «risque d’inondation»: la combinaison de la probabilité d’une inondation et des conséquences négatives potentielles pour la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique associées à une inondation. Le règlement établit les dispositions relatives aux cartes des zones inondables, cartes des risques d’inondation et cartes des risques d’inondation. Full text French Website www.legilux.lu References - Legislation Implements Directive 2007/60/EC of the European Parliament and of the Council on the assessment and management of flood risks. Legislation | European Union | 2007 Keyword: Flood, Hazards, Coastal zone management, Access-to-information, Policy/planning, Cultural heritage, Basin/catchment/watershed, Inland waters Source: FAO, FAOLEX