Règlement grand-ducal concernant le repeuplement obligatoire des lots de pêche dans les eaux intérieures. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2001 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 106, 31 août 2001, p. 2185 et 2186. Sujet Pêche Mot clé Pêche continentale Poissons d'eau douce Re-empoissonnement/repeuplement Gestion et conservation des pêches Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Ce règlement grand-ducal concerne le repeuplement obligatoire des lots de pêche dans les eaux intérieures. Ce ci est exécuté chaque année par l’Administration des Eaux et Forêts. L’article 3 spécifie les quantités à déverser pour chaque cours d’eau. L’Administration fixe les date et heure de la mise à l’eau des poissons qui font l’objet du repeuplement obligatoire. Le texte comprend 8 articles. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Implemente Loi portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures. Législation | Luxembourg | 1976 Mot clé: Législation de base, Pêche continentale, Gestion et conservation des pêches, Concession, Mise en application, Infractions/sanctions, Autorisation de pêche, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX