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Règlement grand-ducal concernant le repeuplement obligatoire des lots de pêche dans les eaux intérieures.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries
Keyword
Inland fisheries Freshwater fishes Stock enhancement/repopulation
Geographical area
Europe, European Union Countries, Western Europe
Abstract

Ce règlement grand-ducal concerne le repeuplement obligatoire des lots de pêche dans les eaux intérieures. Ce ci est exécuté chaque année par l’Administration des Eaux et Forêts. L’article 3 spécifie les quantités à déverser pour chaque cours d’eau. L’Administration fixe les date et heure de la mise à l’eau des poissons qui font l’objet du repeuplement obligatoire. Le texte comprend 8 articles.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Implements

Loi portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures.

Legislation | Luxembourg | 1976

Keyword: Basic legislation, Inland fisheries, Fishery management and conservation, Concession, Enforcement/compliance, Offences/penalties, Fishing authorization

Source: FAO, FAOLEX