Règlement d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur les épizooties (RLVLFE). Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Vaud Type du document Règlement Date 1970 (2004) Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Production animale Parasites/maladies Inspection Commerce intérieur Infractions/sanctions Santé des animaux Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent règlement entre en vigueur le 17 juillet 1970. Résumé Le présent règlement met en exécution la loi d'application de la législation fédérale sur les épizooties du 25 mai 1970. Le texte comprend 100 article répartis en 4 chapitres comme suit: Inspection du bétail - Agents sanitaires (I); Trafics d'animaux, de produits d'animaux et surveillance d'entreprise (II); Prophylaxie et indemnisation (III); Police des ruchers (IV); Dispositions abrogatoires et finales (V). Texte intégral Français Site web www.vd.ch Références - Législation Implemente Loi d'application de la législation fédérale sur les épizooties (LVLFE). Législation | Suisse | 1970 (2009) Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Aliments pour animaux, Médicaments, Commerce intérieur, Inspection, Sous-produits animaux, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX