Loi d'application de la législation fédérale sur les épizooties (LVLFE). Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Vaud Type du document Législation Date 1970 (2009) Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Parasites/maladies Santé des animaux Aliments pour animaux Médicaments Commerce intérieur Inspection Sous-produits animaux Infractions/sanctions Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente loi entre en vigueur le 19 juin 1970. Résumé La présente loi met en exécution la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur les mesures à prendre pour combattre les épizooties. Notamment, la loi détermine les modalités d'application dans le canton de la législation fédérale sur les épizooties et de l'ordonnance concernant l'élimination des déchets animaux. Le texte comprend 66 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Disposition générale (Ier); Organisation et compétences (II); Trafic d'animaux, de produits d'animaux, surveillance d'entreprises et élimination des déchets animaux (III); Mesures générales contre les épizooties (IV); Caisses d'assurance et indemnités (V); Pénalités, recours et dispositions finales (VI). Texte intégral Français Site web www.vd.ch Références - Législation Implemente Loi fédérale sur les épizooties (LFE). Législation | Suisse | 1966 (2022) Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Subvention/incitation, Collecte de données/déclarations Source: FAO, FAOLEX Implementé par Règlement d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur les épizooties (RLVLFE). Législation | Suisse | 1970 (2004) Mot clé: Production animale, Parasites/maladies, Inspection, Commerce intérieur, Infractions/sanctions, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX