Règlement d'application de la loi sur la pêche. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Genève Type du document Règlement Date 1999 (2014) Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche Mot clé Pêche continentale Gestion et conservation des pêches Re-empoissonnement/repeuplement Inspection Mise en application Infractions/sanctions Autorisation de pêche Autorisation/permis Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent règlement entre en vigueur le 1er décembre 1999. Résumé Le présent règlement met en exécution la loi sur la pêche du 20 octobre 1994. Il s'applique aux cours d'eau, retenues et étangs du canton, publics et privés. Le texte comprend 41 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Permis de pêche (II); Exercice de la pêche (Lac Léman excepté ) (III); Protection du milieu piscicole (IV); Aménagement piscicole (V); Surveillance (VI); Dispositions finales (VII). Texte intégral Français Site web www.ge.ch Références - Législation Implemente Loi sur la pêche. Législation | Suisse | 1994 (2014) Mot clé: Pêche continentale, Re-empoissonnement/repeuplement, Institution, Inspection, Produits de la pêche, Commerce intérieur, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Autorisation/permis, Mise en application, Infractions/sanctions, Autorisation de pêche, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX