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Règlement d'application de la loi sur la pêche.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Genève
Type du document
Règlement
Date
1999 (2014)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche continentale Gestion et conservation des pêches Re-empoissonnement/repeuplement Inspection Mise en application Infractions/sanctions Autorisation de pêche Autorisation/permis
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 1er décembre 1999.
Résumé

Le présent règlement met en exécution la loi sur la pêche du 20 octobre 1994. Il s'applique aux cours d'eau, retenues et étangs du canton, publics et privés. Le texte comprend 41 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Permis de pêche (II); Exercice de la pêche (Lac Léman excepté ) (III); Protection du milieu piscicole (IV); Aménagement piscicole (V); Surveillance (VI); Dispositions finales (VII).

Texte intégral
Français
Site web
www.ge.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur la pêche.

Législation | Suisse | 1994 (2014)

Mot clé: Pêche continentale, Re-empoissonnement/repeuplement, Institution, Inspection, Produits de la pêche, Commerce intérieur, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Autorisation/permis, Mise en application, Infractions/sanctions, Autorisation de pêche, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX