Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Règlement d'application de la loi fédérale sur la protection des animaux (RaLPA).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Genève
Type du document
Règlement
Date
2011 (2014)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Protection des animaux Institution Commerce intérieur Inspection Royalties/redevances Mise en application Infractions/sanctions
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 23 juin 2011.
Résumé

Le présent règlement met en exécution, entre autres, la loi fédérale sur la protection des animaux, du 16 décembre 2005; l'ordonnance fédérale sur la protection des animaux, du 23 avril 2008. L’article 1er établit que le département des affaires régionales, de l'économie et de la santé et le département de l'intérieur, de la mobilité et de l’environnement sont compétents pour l'application de la loi fédérale, de l'ordonnance fédérale et des autres ordonnances du Département fédéral de l'économie et de l'Office vétérinaire fédéral relatives à la protection des animaux, et du présent règlement. Le texte comprend 19 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Commissions (II); Détention et commerce d'animaux (III); Emoluments, frais, exécution et mesures administratives et pénales (IV); Dispositions finales et transitoires (V).

Texte intégral
Français
Site web
www.ge.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn).

Législation | Suisse | 2008 (2022)

Mot clé: Protection des animaux, Subvention/incitation, Recherche, Organisme génétiquement modifié (OGM), Transport/dépôt, Abattage, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Détention d'animaux vivants, Poissons cartilagineux, Faune sauvage

Source: FAO, FAOLEX

Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA).

Législation | Suisse | 2005 (2017)

Mot clé: Législation de base, Protection des animaux, Production animale, Commerce intérieur, Transport/dépôt, Recherche, Abattage, Subvention/incitation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Détention d'animaux vivants, Organisme génétiquement modifié (OGM), Faune sauvage

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Règlement d'application de la loi fédérale sur la protection des animaux.

Législation | Suisse | 1982 (2011)

Mot clé: Protection des animaux, Institution, Commerce intérieur, Inspection, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX